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0 Nombre de chambres pour appartement/condo 0 Nombre de maisons 0 Nombre de chambres pour maison 0 Nombre de chalets 0 Nombre de chambres pour chalet 0…

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des indicateurs de performance, de questionner les processus et de les améliorer, de fournir des analyses de la criminalité et de cartographier la…

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en vertu de l’article 93 de la Loi et avec qui le ministre a conclu une entente de subvention en vertu de l’article 92 de la Loi. De plus, pour demeurer…

tenue des audiences et de certaines de ses rencontres. En effet, le contexte de la pandémie de COVID-19 a permis à la Commission de s’adapter à de nouveaux…

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retient les services du Prestataire de services qui accepte de fournir des services dans le cadre de du Suivi de la qualité de l’eau de surface et des…

retient les services du Prestataire de services qui accepte de fournir des services dans le cadre de du Suivi de la qualité de l’eau de surface et des…

s’accompagner de menaces physiques, comme une menace de blesser ou de tuer, ou psychologiques, comme une menace de s’en prendre à la réputation d’un autre.…