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30, a. 24 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

20190121 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

20190121 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

requête en accompagnement pour l’accueil d’un nouvel employé. Deux requêtes en accompagnement pour le volet intégration et maintien en emploi : » Requête…

requête en accompagnement pour l’accueil d’un nouvel employé. Deux requêtes en accompagnement pour le volet intégration et maintien en emploi : » Requête…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

cette classification, d’un membre du personnel d’un organisme public; 3° un renseignement concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de…

était connue d’une personne qui n’est pas un membre de la direction ou du comité de gouvernance, ou qui n’est pas un employé, serait susceptible de lui procu…

était connue d’une personne qui n’est pas un membre de la direction ou du comité de gouvernance, ou qui n’est pas un employé, serait susceptible de lui procu…

marché illicite, notamment, en offrant un juste prix. La SQDC exploite un réseau de succursales d’une superficie moyenne d’un peu plus de 2 000 pieds carrés.…