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budgétaire et financier en vigueur; ● contrôler le niveau des emprunts temporaires et des marges de crédit, et gérer les soldes en fiducie (en les portant…

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ns portant sur le Portail et le référencement, notamment en suspendant, révoquant ou refusant de renouveler le permis du titulaire ou encore en annulant ou…

critères. En effet, la question qui porte sur la mise en œuvre est beaucoup plus adaptée à une question de conformité opérationnelle et trois questions en…

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publique officielle, les documents associés au projet de SNPB ont été mis en ligne sur le site Internet du MFFP afin que tous puissent en prendre…

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didactique en inuttituut, en anglais et en français, fondés sur la culture inuit et l’inuttituut. 667. La commission scolaire peut établir par ordonnance un…

présente les relations et actions en pratique à la CUS pour la reddition de comptes. Les heures régulières sont présentées en noir et les heures de service…

l’égard du commerce en ligne, l’ATN a effectué un sondage auprès de 1 600 Québécois et Québécoises. Selon cette étude, 78,0 % des adultes du Québec ont…