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ADN. 8 juillet 2024 1. PRÉAMBULE Ce présent mémoire est le fruit d’une initiative d’agent·es de développement culturel numérique (ADN) ayant obtenu l’aval…

et avant-projets de loi, les projets de règlement, les projets d’orientation, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui…

de reconnaître sa responsabilité à l’égard d’un document ou d’un autre objet, notamment au regard d’un dispositif d’identification avec lequel elle a un…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

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de reconnaître sa responsabilité à l’égard d’un document ou d’un autre objet, notamment au regard d’un dispositif d’identification avec lequel elle a un…

investissements réalisés, pour dépôt à l’Assemblée nationale; • d’assister le gouvernement dans son rôle d’employeur du personnel de la fonction publique; •…

investissements réalisés, pour dépôt à l’Assemblée nationale; • d’assister le gouvernement dans son rôle d’employeur du personnel de la fonction publique; •…

Science and Technology Québec Education Program Science and TechnologyMathematics, Science and Technology Table of Contents Introduction to the Science and…

le but de fournir des orientations globales quant à la réalisation d’un plan de gestion des actifs d’une municipalité. III _ G U ID E D ’É LA B O R AT IO N D…