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s 2023-05-03 1713927 Obtenir les services d’expertise et d’entretien des puits d’hydrocarbures A190 et A216. Kenneth Phillips Consulting Inc. Dalhousie 25…

responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) reconnues et subventionnées. Il a comme objectif d’accompagner, dans les démarches…

5.2. Critères d’admissibilité Un logement est admissible si : a) le ménage qui l’occupe est admissible au volet 1 et que le même ménage a reçu la visite d’un…

partir du système de Gestion des données sur l’effectif universitaire Décembre 2014 Le présent document a été produit par le ministère de l’Enseignement…

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------------- A. Allocation récurrente 2022-2023 (page 2, ligne C) B. = Part AUTOBUS ET MINIBUS (3.A x 2.A) C. = Part TRANSPORT INTÉGRÉ (3.A x 2.B) D. = Part…

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D’AIDE FINANCIÈRE POUR SOUTENIR LES PROPRIÉTAIRES VISÉS PAR LA ZONE TAMPON À ROUYN-NORANDA Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires…

made by a body Financial Admistration Act (chapter A-6.001, s. 77.3) 1. Subparagraph 11 of first paragraph of section 1 of the Regulation respecting…

l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:18 AVIS DE RECOURS EN…