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3 % des victimes de tentative de meurtre et de complot en vue de commettre un meurtre (26 victimes sur 35) et 66,7 % des victimes de négligence criminelle…

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mais n’aura droit qu’à 1G$ par année. Le mandat du Comité est « de recommander des mesures visant à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation…

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Maison de la chanson et de la musique du Québec – Montréal – Réaménagement 06 463 Centre des collections et de conservation de Montréal – Construction 06 944…

saillants Table des matières Liste des tableaux Liste des graphiques Méthodologie Programme de déclaration uniforme de la criminalité Contrôle de la qualité …

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en matière de travail, d'équité d'emploi, des droits de la personne, d'environnement et de sécurité. 25 Annexe 1 - Grille de calcul de l’aide…

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