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Décret numéro 181-2022 du 23 février 2022

pdf 160 Kb decret-181-2022.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

Update : February 24, 2022

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 99 Kb decret-131-2022.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

Update : February 9, 2022

Décret numéro 272-2022

pdf 105 Kb Decret272-2022_16mars.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

Update : March 16, 2022

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 100 Kb decret-211-2022.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

Update : March 2, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2025

pdf 2.08 Mb RA-engagement-fde-fevrier-2025.pdf

(3) (5) 1-36 SUBVENTION NORMÉE Programme Innovation 4 554 300 $ Voir Annexe, page 6-7 Ce programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les…

Update : June 3, 2025

Décret numéro 114-2022 du 2 février 2022

pdf 104 Kb decret-114-2022.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

Update : February 2, 2022

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 105 Kb decret-214-2022.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

Update : March 9, 2022

Décret numéro 341-2022 du 23 mars 2022

pdf 105 Kb decret-341-2022.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

Update : March 24, 2022

Décret numéro 94-2022 du 26 janvier 2022

pdf 100 Kb decret-94-2022.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

Update : January 27, 2022

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 101 Kb decret-149-2022.pdf

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

Update : February 16, 2022

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CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2025

Décret numéro 114-2022 du 2 février 2022

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

Décret numéro 341-2022 du 23 mars 2022

Décret numéro 94-2022 du 26 janvier 2022

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

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