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et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait…

Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Éducation I Avis d'appel d'offres Services professionnels 2023-03-23 1683397 Coordinnation…

. Recommandations 1) Que l’Assemblée nationale du Québec dénonce d’une seule et même voix l’ingérence du gouvernement fédéral dans le choix assumé d’avoir un…

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3. Eaux usées et pluviales Dans le cas où la municipalité n’a pas d’actifs d’eau potable, d’eaux usées ou d’eaux pluviales, elle peut supprimer les sections…

de gourdes ou de fontaines avec filtre; 5. Le retrait définitif d’un point d’eau à la suite de sa condamnation; 6. Le changement de vocation d’un point d…

Québec, le 11 juillet 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-125 Bonjour, Nous donnons suite à…

violência conjugal é um problema grave que diz respeito a todo mundo. 15 Não fique só. Fale com alguém em quem você confie, por exemplo, com uma pessoa da…

made up of: — Dorothée Boccanfuso, full professor, Département d’économique, École de gestion de l’Université de Sherbrooke, Committee chair; — Jean-Michel…