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universitaire de santé et de services sociaux de l’Île-de-Montréal; Le Service de sécurité incendie de la Ville de Laval; Le Service de sécurité incendie de…

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résiliation de l’entente de service la plus récente; Lorsque la date de fin de l’exemption est ultérieure à la date de fin ou de résiliation de l’entente de…

C.Cr. PJ Protection de la jeunesse PMRA Programme de mesure de rechange général pour autochtone PTTCQ Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du…

l’éducation, de l’amélioration de la qualité de vie, de l’innovation et de l’adaptation dynamique à un monde en constante évolution. Il cherche à assurer une…

était de 455,1 millions de dollars pour la rénovation de 3,7 millions de lots, soit environ 122 $ par lot. Le coût réel ramené en dollars de 1991 est de…

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le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques vise à financer la réalisation d’études préalables (volet 1) ainsi que de projets…

définition est mise de l’avant par l’Organisme de coopération et de développement économiques (OCDE). | Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de…

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, ainsi que de la pension de la Sécurité de la vieillesse. TABLEAU 7 Fonds des…