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jusqu’en 2019 et des besoins qui en résulteront. Le programme comporte deux volets : • Le premier s’adresse aux gestionnaires souhaitant accéder à une classe…

habitants de ces régions une déduction particulière dans le calcul de leur revenu. Cette déduction s’adresse aux particuliers qui vivent de façon habituelle…

Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , En réponse à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 14 décembre 2021 visant à obtenir des…

habitants de ces régions une déduction particulière dans le calcul de leur revenu. Cette déduction s’adresse aux particuliers qui vivent de façon habituelle…

jusqu’en 2019 et des besoins qui en résulteront. Le programme comporte deux volets : • Le premier s’adresse aux gestionnaires souhaitant accéder à une classe…

tables prévues à cette fin, soit la table de fixation des dépenses sur la base d’un ménage, qui s’adresse aux aînés partageant leur logement uniquement avec…

tables prévues à cette fin, soit la table de fixation des dépenses sur la base d’un ménage, qui s’adresse aux aînés partageant leur logement uniquement avec…

Il s’adresse aux adultes et aux adolescent(e)s de 14 ans et plus, peu importe leur origine ethnoculturelle, leur religion, leur sexe, leur genre, leur…

que leur destination géographique finale (au Québec, au Canada ou à l’extérieur du Canada); • L’adresse de chacun des points de dépôt et leur nombre et, le…

tables prévues à cette fin, soit la table de fixation des dépenses sur la base d’un ménage, qui s’adresse aux aînés partageant leur logement uniquement avec…