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demande sont publiées dans les études de crédits publiées sur le site internet de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec. En application de…

CO ~ , è Aucun avis de motion donné {1) 0 ':i=:i ~ L'ot> Jet de l'avis de motion est différent de celui au règ!ement (2-3-4) il) La date de…

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plus de 25 000 $ prévu de gré à gré? Contrat de plus de 100 000 $ prévu de gré à gré? Non Non Contrat de plus de 25 000 $ (travaux de construction) Contrat …

plus de 25 000 $ prévu de gré à gré? Contrat de plus de 100 000 $ prévu de gré à gré? Non Non Contrat de plus de 25 000 $ (travaux de construction) Contrat …

a nécessité de produire des études pour estimer le coût du régime et fixer les paramètres de calcul de la redevance, de gérer des bases de données, de…

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs MDE-901 (2023-04) DPCF Page 1 de 3 Demande de permis …

augmenté de 940 millions de dollars (10,8 %), pour atteindre 9,6 milliards de dollars, en raison de : la diminution de 187 millions de dollars (−6,1 %) des…

augmenté de 940 millions de dollars (10,8 %), pour atteindre 9,6 milliards de dollars, en raison de : la diminution de 187 millions de dollars (−6,1 %) des…

les étapes de développement de leurs projets de transformation de l’aluminium et de fabrication d’équipements spécialisés. Ces démarches ont permis de créer …