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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Septembre 2019
pdf 1.47 Mb RA-engagement-septembre-2019.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Décembre 2024
pdf 429 Kb engagements-24-12.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme - Décembre 2022
pdf 1.08 Mb engagements-22-12.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme - Décembre 2022
pdf 1.08 Mb engagements-22-12.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus publiés par SEAO – Mars 2019
pdf 193 Kb engagements-19-03.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus publiés par SEAO – Mars 2019
pdf 193 Kb engagements-19-03.pdf
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Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles
pdf 341 Kb Programme_OCF.pdf
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Cadre de référence pour la collaboration du CSSS et des collèges publics
pdf 1.43 Mb Cadre_reference-Collaboration_CSSS_Colleges.pdf
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Cadre de référence pour la collaboration du CSSS et des collèges publics
pdf 1.43 Mb Cadre_reference-Collaboration_CSSS_Colleges.pdf
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