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émissions de GES et d’adaptation prioritaires dans chaque région ; • Une consultation du milieu municipal ; • Une consultation des communautés autochtones ;…

émissions de GES et d’adaptation prioritaires dans chaque région ; • Une consultation du milieu municipal ; • Une consultation des communautés autochtones ;…

qui sont nécessaires à l’exécution de leurs engagements; 34° toute séance publique d’un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais…

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qui sont nécessaires à l’exécution de leurs engagements; 34° toute séance publique d’un organisme municipal doit être tenue sans la présence du public, mais…

sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal MISE EN CONTEXTE Le projet de loi 16 : Loi visant…

infrastructures suivantes : un hôtel de ville, une caserne de pompiers, un garage, un entrepôt municipal ainsi qu'un centre ou une salle communautaire. Pour…

2021 provide among other things for certain special measures to apply to by-elections and certain municipal procedures; CONSIDERING that Order in Council…

Planification et développement CCUCCU Conseil darrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest CCU Conseil municipal Comité exécutif Directeur général OMH,…

Demande d’aide financière PMO de la PNAAT Mesure 1.4 – volet 2 Soutien financier au milieu municipal en aménagement du territoire – volet financement…