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PROCÉDURE D’ACCÈS 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…

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l’établissement, d’un système de réservation, d’un plan de salle et des normes en matière de professionnalisme. • À l’aide d’un menu, d’un équipement de…

l’établissement, d’un système de réservation, d’un plan de salle et des normes en matière de professionnalisme. • À l’aide d’un menu, d’un équipement de…

1 Dégager le sens d’un message oral simple. • Reconnaissance du sens général et des idées essentielles d’un message d’au moins trois minutes exprimé à un…

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déposer des matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par la loi. Il est donc…

climatiques liés à l’activité humaine ; • Risque d’une nouvelle pandémie ; • La prise en compte des risques est un élément essentiel du développement durable…

territoire faunique. 0445 Apporter un soutien technique dans un projet de recherche. 0446 Établir le plan directeur d’exploitation d’un territoire faunique.…

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