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financière 2024-2025, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, les crédits de transfert pour l ensemble des projets du réseau scolaire doivent correspondre à…

Ventes de biens et services Services du Directeur de l’état civil(1) 17 248 17 913 96 % 18 499 20 955 88 % CS Sous-total 17 248 17 913 96 % 18 499 20 955 88…

Ventes de biens et services Services du Directeur de l’état civil(1) 17 248 17 913 96 % 18 499 20 955 88 % CS Sous-total 17 248 17 913 96 % 18 499 20 955 88…

Ventes de biens et services Services du Directeur de l’état civil(1) 17 248 17 913 96 % 18 499 20 955 88 % CS Sous-total 17 248 17 913 96 % 18 499 20 955 88…

l’Allocation au survivant. 10. Prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) (119) Rentes reçues en vertu du RRQ…

Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Les directions suivantes ont collaboré à l’élaboration du document : Au ministère des Affaires municipales, du…

Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Les directions suivantes ont collaboré à l’élaboration du document : Au ministère des Affaires municipales, du…

identifiés à l’article 14 du Règlement sur la contribution réduite (RCR), seul le document d’identité du demandeur d’asile (DIDA) (ancien document du…

cadre du PGDEP 2025-2027 ne peuvent bénéficier d’une autre aide financière provenant directement ou indirectement de ministères, d’organismes ou de sociétés…

territoire du Québec. — le plein réinvestissement des revenus du SPEDE dans les mesures des plans de mise en œuvre du PEV; — d’autres lois, règlements,…