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d’exécution a été autorisé par le Conseil du trésor le 5 juillet 2023. Le coût autorisé pour le projet est de 7,5 M$ et n’a pas été soumis à des ajustements…

vérification et du soutien à la reddition de comptes Annie Boulianne Direction de l’Espace d’innovation des marchés publics Laurence Cliche, p. i. Direction…

c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

1. As a grantee of the Korean Government scholarship, I pledge to abide by the following rules: a) To refrain from violation of university regulations, and…

règlement sur les compteurs d’eau [bookmark: _GoBack]Avril 2019 Ce document est un modèle de règlement qui a été élaboré en collaboration avec les…