Search results

the Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (hereinafter referred to as the “Fonds de solidarité F.T.Q.”), the Fonds de développement de la…

québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2016 et leur évolution depuis 1990, Québec, ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les…

du peuple québécois et de l’État du Québec (loi E-20.2), la Charte des droits et libertés, la Loi sur la laïcité et la Charte de la langue française, entre…

du peuple québécois et de l’État du Québec (loi E-20.2), la Charte des droits et libertés, la Loi sur la laïcité et la Charte de la langue française, entre…

visible et vérifiable. La personne doit apposer ses initiales sur la liste détaillée des montants de subvention à verser et la dater. 10. Versement de la…

essentiel de la sécurité juridique des transactions immobilières. La rapidité et la fiabilité de la publicité des droits, notamment en matière d’inscription …

réduisant la part des appels de projets et des ententes de services. 1.4. Locaux : Mettre en place un programme structurant de subvention pour l’acquisition …

réduisant la part des appels de projets et des ententes de services. 1.4. Locaux : Mettre en place un programme structurant de subvention pour l’acquisition …

réduisant la part des appels de projets et des ententes de services. 3. Locaux : Mettre en place un programme structurant de subvention pour l’acquisition et…

on des femmes au sein des corps de police s’est accrue depuis 2007, passant de 22 % à 26,7 % en 2016. Elles représentent le tiers de l’effectif du SPVM et…