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Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances - 2026

pdf 142 Kb TA_Frais_jud_Petites_creances_2026_MJQ.pdf

administrative) Ce tarif est adopté en vertu de l’article 570 du Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C-25.01). Cette version administrative du tarif est…

Update : December 18, 2025

Ministerial Order 2021-060 of the Minister of Health and Social Services dated 24 August 2021

pdf 151 Kb AM-2021-060-anglais.pdf

classroom, when the outdoor temperature determined by Environment Canada is 25°C or higher, unless the room is air conditioned;"; (3) by replacing Schedule I…

Update : August 25, 2021

Taux de réussite à l’épreuve unique de 5e secondaire en français langue maternelle pour chaque école secondaire du CSSPI, de 2010-2011 à 2024-2025; Grille matière pour toutes les écoles secondaires du CSSPI.

pdf 311 Kb 25-538_Diffusion-.pdf

de la 5e secondaire (132520) École secondaire Antoine-de-Saint-Exupéry (761075) 74,3 67,1 69,3 72,1 49,8 70,2 67,9 68,3 63,8 73,7 n/d n/d 58,1 60,9 72,4 76,2…

Update : October 30, 2025

Declaration by a physician trained outside Canada and the United States (Declaration by an international medical graduate)

pdf 553 Kb FO_declaration_physician_outside_canada_USA_A-0527-KA.pdf

Medicine degree2); 2. successfully complete postgraduate training3 (or residency) of 12 to 84 months in family medicine or a specialty; 3. successfully…

Update : October 6, 2022

Copie de la Loi sur les explosifs (provinciale) en français, de la Loi sur les explosifs (fédérale), en français et en anglais et de la Loi sur la sécurité nationale, en français et en anglais

pdf 1.90 Mb 2026-10338_Diffusion.pdf

les explosifs (provinciale) en français 2. Loi sur les explosifs (fédérale) en français et en anglais 3. Loi sur la sécurité nationale en français et en…

Update : February 16, 2026

Copie de toute étude ou analyse détenu par le ministère de la Sécurité publique concernant la relation entre la sécurité routière et les interpellations aléatoires par les forces de l'ordre

pdf 314 Kb 2022-13695.pdf

que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de…

Update : January 30, 2023

Copie des instructions pour les personnes incarcérées en lien avec l’identité ou expression de genre

pdf 72 Kb 2022-11320.pdf

soit la forme de ces documents : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à…

Update : January 6, 2023

Nombre de cyberattaques contre le ministère de la Sécurité publique survenues en 2019 et 2020

pdf 300 Kb 2020-13773.pdf

que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de…

Update : January 6, 2023

Tout document concernant les groupes suivants : Appel à la Liberté (action citoyenne pacifique), Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple, Radio Québec, and QAnon

pdf 336 Kb 2020-13221.pdf

que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de…

Update : January 6, 2023

Enseignement de l'éducation à la sexualité dans le cadre du programme CCQ - Nombre d'écoles et d'enseignants ayant participé et participant au projet pilote relatif au programme CCQ

pdf 332 Kb 23-529_Diffusion.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander…

Update : February 15, 2024

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Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances - 2026

Ministerial Order 2021-060 of the Minister of Health and Social Services dated 24 August 2021

Taux de réussite à l’épreuve unique de 5e secondaire en français langue maternelle pour chaque école secondaire du CSSPI, de 2010-2011 à 2024-2025; Grille matière pour toutes les écoles secondaires du CSSPI.

Declaration by a physician trained outside Canada and the United States (Declaration by an international medical graduate)

Copie de la Loi sur les explosifs (provinciale) en français, de la Loi sur les explosifs (fédérale), en français et en anglais et de la Loi sur la sécurité nationale, en français et en anglais

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Nombre de cyberattaques contre le ministère de la Sécurité publique survenues en 2019 et 2020

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