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autorisation spéciale du ministre de la Sécurité publique. La Loi sur la police détermine six niveaux de services policiers3, chacun incluant les services du…

autorisation spéciale du ministre de la Sécurité publique. La Loi sur la police détermine six niveaux de services policiers3, chacun incluant les services du…

us both forms and the documents by using our online services, by mail or by submitting all forms and documents in person at one of our offices (Services…

Contributions dedicated to health services 7 978 752 7 727 684 Employer contributions – Health Services Funds 7 701 493 7 442 429 Personal contributions –…

access to government services and government registers. The Department's services are offered via three means: online services, telephone services, and …

de prestation de services est complètement absente. Or la lettre et l’esprit de la Loi 78 excluent la notion de prestation de services. C’est donc cette…

et le territoire, l’accroissement des problèmes de santé publique ou la difficulté croissante d’accéder à certains pôles d’emplois et de services avec un…

et le territoire, l’accroissement des problèmes de santé publique ou la difficulté croissante d’accéder à certains pôles d’emplois et de services avec un…

356 + HEALTH AND SOCIAL SERVICES + EDUCATION AND CULTURE + . SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX . 144 796 36 Car-accident-related health services costs . 107 390 37…

bien ou service mis à la disposition, offert ou fourni aux enfants qu’il reçoit, par toute personne, pendant la prestation des services de garde. Enfants de…