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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2.62 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1.49 Mb annexe-2023-2024-amendee.pdf
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Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2023-2024
pdf 1.86 Mb annexe-2023-2024-amendee.pdf
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2023-087 - Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 2018
pdf 17.30 Mb DAI_2023-087_interventions_ovt_iles-de-la-madeleine.pdf
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2023-087 – Documents concernant les interventions du MAMH en lien avec la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, l’application du décret 354-2016 et l’insularité des Îles-de-la-Madeleine depuis 201
pdf 17.30 Mb DAI_2023-087_interventions_ovt_iles-de-la-madeleine.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 1.84 Mb regime-budgetaire-cegeps_2024-25-amendee.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2017
pdf 3.64 Mb stats_desserte_policiere_2017.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2017
pdf 3.64 Mb stats_desserte_policiere_2017.pdf
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FAE.pdf
pdf 399 Kb FAE.pdf
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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services
pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf