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n pour les commissions scolaires anglophones) et de 3 représentantes ou représentants de la FSE-CSQ et de l’APEQ. 6. Chacune des parties peut s’adjoindre des…

l’Emploi et de la Solidarité sociale, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, de Retraite Québec et de l’Agence…

l’Emploi et de la Solidarité sociale, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, de Retraite Québec et de l’Agence…

Notoriété de l’ensemble de la campagne Diapositive 9 1. Notoriété de l’ensemble de la campagne Diapositive 10 1. Notoriété de l’ensemble de la campagne…

aux séances du conseil de la municipalité, de ses comités et de ses commissions, ni à celles du conseil, des comités et des commissions de la municipalité…

la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une …

la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une …

à une autre personne, et ce, en vertu des articles 21 et 22 de la Loi. De plus, certains renseignements sont également masqués, car ils représentent des…

nombre de plaintes reçues au ministère de l’Éducation en lien avec le processus de modération des notes réalisé par le Ministère lors de la correction des…

nombre de plaintes reçues au ministère de l’Éducation en lien avec le processus de modération des notes réalisé par le Ministère lors de la correction des…