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Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2020-005 Date : 14 avril 2020 Description du différend : Le 4 octobre 2019, la personne reconnue à titre…

à compter de la date à laquelle tous les documents exigés se trouvent dans le dossier parental. En milieu familial, cette date ne peut être antérieure de…

bénéficiaires du Québec au prorata de leurs droits. Ce projet de règlement prévoit prendre effet à la date de la fusion des régimes visés le 1er juillet…

Lavallée NEQ DATE : N° FACTURE POUR : FACTURER À : Patrick-Thierry Grenier Ministère de la Justice du Québec 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec…

santé mentale des étudiantes et étudiants de même que sur la persévérance scolaire. L’ajout d’une date d’abandon autour de la neuvième semaine (60 % de la…

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le suivi • Traiter les comptes débiteurs et recevoir les paiement • Traiter les comptes créditeurs, vérifier les factures et préparer les paiements; • Faire…

régions administratives à l’exception du Nord-du-Québec, – en date du 31 mars 2024, 740 analyses de faisabilité avaient été réalisées, – en date du 31 mars…

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l’Énergie et des Ressources naturelles. Celui-ci est disponible en ligne sur le site web du REQ, sur paiement des droits applicables. La procédure pour…