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2018-2019 Budget - Justice: A Plan to Modernize the Justice System

pdf 1.03 Mb Justice_1819_en.pdf

justice system. The primary mission of this department is to maintain a credible and dependable system of justice in Québec. It is essential for the…

Update : October 29, 2024

Données relatives à l’élection générale municipale 2021 – Compilation et traitement statistique

pdf 1.35 Mb POR_StatistiqueElectionsMun2021.pdf

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère…

Update : September 15, 2025

D-3_PFortin_N-03.pdf

pdf 1.53 Mb D-3_PFortin_N-03.pdf

takeaways Extract from: The Gideon Rosenbluth Memorial Lecture Department of Economics, UBC Vancouver, November 2016 Pierre Fortin Departement of Economics…

Update : February 24, 2023

Tout document (y compris les échanges de courriels) concernant le processus de révision du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement, notamment le rapport déposé par le comité directeur du TECFÉE et le comité de suivi

pdf 5.31 Mb 25-216_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : February 6, 2026

CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr

pdf 52 Kb decret-222-2020-anglais.pdf

the Gazette officielle du Québec takes precedence. CONCERNING renewal of the public health emergency under section 119 of Public Health Act and certain…

Update : March 21, 2020

Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite

pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf

psychologique 15 Chapitre 2 Considérations générales relatives aux impacts physiques sur les animaux 17 Chapitre 3 Considérations générales relatives aux…

Update : March 13, 2023

Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite

pdf 1.52 Mb RA_bien_etre_animaux_rodeos_MAPAQ.pdf

psychologique 15 Chapitre 2 Considérations générales relatives aux impacts physiques sur les animaux 17 Chapitre 3 Considérations générales relatives aux…

Update : March 13, 2023

Ministerial Order 2021-090 of the Minister of Health and Social Services dated December 20, 2021

pdf 37 Kb AM_2021-090-anglais.pdf

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health…

Update : December 21, 2021

Outil d'analyse pour l'amélioration continue des SARCA

pdf 1.66 Mb SARCA_amelioration_VF.pdf

roulants); • des processus ou des activités (ex. : réunions régulières, rétroaction des usagers, relation avec l’adulte); • un état ou une condition (ex. :…

Update : April 10, 2024

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roulants); • des processus ou des activités (ex. : réunions régulières, rétroaction des usagers, relation avec l’adulte); • un état ou une condition (ex. :…

Update : April 10, 2024

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Rapport sur le bien-être et la sécurité des animaux utilisés lors de certaines disciplines de rodéos telles que pratiquées au Festival Western de Saint-Tite

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Ministerial Order 2021-090 of the Minister of Health and Social Services dated December 20, 2021

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