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Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027
pdf 1.17 Mb strategie-mobilisation-action-climatique.pdf
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Engagements financiers - Fonds de lutte contre les dépendances - Avril 2024
pdf 291 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Avril_2024_FLCD_VSS.pdf
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CONCERNANT la composition et le mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministr
pdf 623 Kb CN_PI_2024-2027_MEI.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2030 du Plan pour une économie verte 2030. Analyse d’impact réglementaire, 2025
pdf 860 Kb air-pmo-2025-2030-plan-economie-verte-2030-06-2025.pdf
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Plan de mise en œuvre 2024-2029 du Plan pour une économie verte 2030. Analyse d’impact réglementaire, 2024
pdf 778 Kb air-pmo-2024-2029-plan-economie-verte-2030-06-2024.pdf
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Engagements financiers - Fonds de lutte contre les dépendances - Mars 2024
pdf 253 Kb AINFR_Formulaires_1_et_4_Mars_2024_FLCD.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 1.52 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf
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Section 4 - Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 535 Kb Section-4-Cours-secourisme-qualification-CPE.pdf
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