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Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains

pdf 129 Kb AC_canada_quebec_immigration_MIDI.pdf

forme d'un bail (de location ou de sous-location, selon le cas) consenti et accepté par les ministres du Canada et du Québec dûment habilités à ce faire…

Update : December 14, 2018

Guide du programme – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Résilience des communautés et relocalisation

pdf 688 Kb Guide_PRAFI_relocalisation.pdf

frais de location d’outils, d’équipement et de machinerie, y compris la machinerie du bénéficiaire, pourvu que leurs coûts ne dépassent pas les taux prévus…

Update : November 3, 2023

Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Résilience des communautés et relocalisation – Guide du programme

pdf 670 Kb Guide_PRAFI_relocalisation.pdf

frais de location d’outils, d’équipement et de machinerie, y compris la machinerie du bénéficiaire, pourvu que leurs coûts ne dépassent pas les taux prévus…

Update : September 8, 2025

Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission – Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobil

pdf 1.33 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-06-2022.pdf

plus tard le 31 décembre 2035, de l’offre de vente ou de location, de l’exposition aux fins de vente ou de location, de la vente ou de la location de…

Update : August 20, 2025

M60995_Diffusion.pdf

pdf 572 Kb M60995_Diffusion.pdf

cuisine extérieur Est-ce que l'établissement offert en location est votre résidence principale? Non Est-ce que votre établissement offert en location…

Update : March 31, 2025

SPREIIT.pdf

pdf 737 Kb SPREIIT.pdf

2026 18:32:58 VIEWED 13 FEB 2026 18:33:10 SIGNED 13 FEB 2026 18:33:18 IP ADDRESS 142.182.125.98 LOCATION MONTREAL, CANADA RECIPIENT VERIFICATION EMAIL…

Update : February 17, 2026

23-574 Partie 4 - Copie.pdf

pdf 28 Mb 22-574_Partie_7.pdf

Bâtiments et améliorations locatives - Coût des immos. Dispositions Bât. et amé. Loc. - Amort. accumulé Immos acq. d'une ent. du périmètre comptable…

Update : October 27, 2023

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Bâtiments et améliorations locatives - Coût des immos. Dispositions Bât. et amé. Loc. - Amort. accumulé Immos acq. d'une ent. du périmètre comptable…

Update : October 27, 2023

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1

pdf 18.54 Mb Depenses-Martine-Biron-mision-hors-Quebec-nomination-1.pdf

36 Grand total: 13 787,60 BRED Levallois Hôtel de Ville Grande Remise Location GRL SAS entreprise indépendante Grande Remise Location GRL 105, rue de Lourmel…

Update : February 22, 2024

Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateurs lors de missions hors Québec depuis sa nomination – Partie 1

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36 Grand total: 13 787,60 BRED Levallois Hôtel de Ville Grande Remise Location GRL SAS entreprise indépendante Grande Remise Location GRL 105, rue de Lourmel…

Update : February 22, 2024

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