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2 La période totale de confidentialité du rapport ne peut cependant excéder cinq ans à compter de la date de sa réception par le ministre. Pendant la période…

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œuvre de la Politique bioalimentaire; ce groupe est composé de représentants de la Ville de Montréal, de la Ville de Québec, de la Fédération québécoise des…

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S3: 1_Besoin_Garde_Lundi_De: 1_Besoin_Garde_Lundi_A: 1_Besoin_Garde_Mardi_De: 1_Besoin_Garde_Mardi_A: 1_Besoin_Garde_Mercredi_De: 1_Besoin_Garde_Mercredi_A:…

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d’installation de l’infrastructure de recherche (y compris les frais de courtage, les taxes et les droits d’accise); • les frais de garanties obtenues ou de…