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Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) RAPPORT D’ÉTAPE MAI 2023

pdf 2.86 Mb ENFFADA_rapport-etape_juin2023.pdf

permis la mise en place de l’Équipe intégrée de coordination des disparitions et enlèvements (EICDE) composée de ressources de la Sûreté du Québec (SQ) et du…

Update : April 12, 2024

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

pdf 524 Kb DAI_2023-200_effet_gel.pdf

suffisantes pour permettre au requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; Conformément…

Update : March 11, 2024

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

pdf 524 Kb DAI_2023-200_effet_gel.pdf

suffisantes pour permettre au requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; Conformément…

Update : March 11, 2024

Obtenir les informations et documents suivants en lien avec la délocalisation hors Québec de tout programme d’études collégiales pour la période allant de 2015 à 2025

pdf 4.85 Mb DA-Delocalisation-programmes-etudes-collegiales-MRIF-20251028-002.pdf

prenant effet de plein droit à l'expiration de ce délai ; b) aux paragraphes b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit…

Update : November 26, 2025

Tableau de bord - Données au 31 octobre 2025, développement du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance

pdf 494 Kb TableauDeBord_octobre2025.pdf

d’améliorations dans les techniques de collecte et de saisie, de validation ou de mise à jour de l’information afin de refléter au mieux la situation…

Update : December 8, 2025

Formulaire de demande financière - Prévention jeunesse - Table nationale de concertation en matière d'exploitation sexuelle

pdf 122 Kb form_aide_financiere_table_concertation_exploitation_sexuelle.pdf

Ministère de la Sécurité publique Formulaire de demande financière — page 1 Formulaire de demande financière Prévention jeunesse – Table nationale de…

Update : September 7, 2023

Formulaire de demande financière - Prévention jeunesse - Table nationale de concertation en matière d'exploitation sexuelle

pdf 122 Kb form_aide_financiere_table_concertation_exploitation_sexuelle.pdf

Ministère de la Sécurité publique Formulaire de demande financière — page 1 Formulaire de demande financière Prévention jeunesse – Table nationale de…

Update : September 7, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de septembre 2023

pdf 1.27 Mb LIS_engagements_septembre_2023.pdf

pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. Aide financière pour le projet de travaux de…

Update : October 13, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de septembre 2023

pdf 1.27 Mb LIS_engagements_septembre_2023.pdf

pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. Aide financière pour le projet de travaux de…

Update : October 13, 2023

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 862 Kb ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

2024 8,33 % de la subvention estimée de 2024-20257 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025…

Update : September 24, 2024

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Tableau de suivi des réponses aux appels à la justice du rapport Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) RAPPORT D’ÉTAPE MAI 2023

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

2023-200 – Tous les documents, autres que les décrets 2020-008; 2020-033, 2020-044; 2020-049, qui ont traité de l'effet de gel en lien avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, incluant toute mention de suspension par une autre loi ou un décret

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Formulaire de demande financière - Prévention jeunesse - Table nationale de concertation en matière d'exploitation sexuelle

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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de septembre 2023

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