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plus, pour les fins de la législation fiscale québécoise, une location à court terme désignera un immeuble résidentiel situé au Québec offert en location pou…

Canada) ainsi qu’un vaste réseau de partenaires privés, l’organisation s’est affirmée au fil des ans comme un acteur incontournable du développement…

ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

était possible pour les consommateurs de visiter un marché public, de se rendre à la ferme ou encore de s’abonner à un panier de producteurs. La demande a…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…