Search results

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Novembre 2023

pdf 661 Kb engagements_financiers_novembre_2023.pdf

budgétaire, programme/élément) PROGRAMME : 07 - SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE 2023-2024 26 556 $ 68651 CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr.07-03…

Update : January 9, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Novembre 2023

pdf 661 Kb engagements_financiers_novembre_2023.pdf

budgétaire, programme/élément) PROGRAMME : 07 - SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE 2023-2024 26 556 $ 68651 CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr.07-03…

Update : January 9, 2024

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Octobre 2021

pdf 1.90 Mb RA-engagement-fde-octobre-2021.pdf

TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) (4) 82-168 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME EXPORTATION 3 898 217 $ Voir Annexe, pages 8-12 Ce program…

Update : November 25, 2021

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023

pdf 1.61 Mb engagements_financiers_juil_2023.pdf

budgétaire, programme/élément) PROGRAMME : 07 - SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE 2023-2024 94 142 $ 63790 CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr.07-03…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023

pdf 1.61 Mb engagements_financiers_juil_2023.pdf

budgétaire, programme/élément) PROGRAMME : 07 - SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE 2023-2024 94 142 $ 63790 CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr.07-03…

Update : October 16, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de avril 2023

pdf 2.18 Mb LIS_engagements_avril_2023.pdf

23-24 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 03 : MESURES FINANCIÈRES DU PARTENARIAT FISCAL ACTIVITÉ : PROGRA…

Update : July 26, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Août 2024

pdf 1.30 Mb RA-engagement-MEIE-aout-2024.pdf

budgétaire, programme/élément) (4) MOIS/ANNÉE : Août 2024 Ce programme permet de soutenir les pôles régionaux en effectuant la promotion et la représentation…

Update : November 25, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2023

pdf 3.62 Mb engagements_financiers_mai_2023.pdf

budgétaire, programme/élément) Bon de commande PROGRAMME : 04 - AFFAIRES POLICIÈRES 2023-2024 50 000 $ Dopamine 952245038-0 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2023

pdf 3.62 Mb engagements_financiers_mai_2023.pdf

budgétaire, programme/élément) Bon de commande PROGRAMME : 04 - AFFAIRES POLICIÈRES 2023-2024 50 000 $ Dopamine 952245038-0 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE…

Update : October 16, 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'avril 2025

pdf 2.36 Mb LIS_engagements_avril_2025.pdf

année budgétaire, programme/élément)OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement 10 2030235 (SUBVENTION…

Update : May 13, 2025

Search results

Filters

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Novembre 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Novembre 2023

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Octobre 2021

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de avril 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Août 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mai 2023

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'avril 2025

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca