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peut ne pas correspondre au total. 2 Excluant la ventilation des dépenses d’infrastructures subventionnées planifiées au Plan québécois des infrastructures…

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deux mois après l’envoi d’un préavis au locateur. La Loi sur l’indemnisation des victimes d’acte criminel permet le dédommagement de la victime quant au…

les besoins de 50,2M$ ne pouvaient être entièrement inclus au budget, le Regroupement recommande au ministère des Finances d’allouer au MSSS, au minimum les…

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