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personnels (AIPRP) et rôle des secteurs visés par les demandes d’accès 1 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Direction de…

l’Observatoire de la Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ) sur le territoire de la Gaspésie et des Îles-de- la-Madeleine (GÎM) de concert avec…

l’article 15 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « …

celui de son conjoint ou de sa conjointe ▪ Certificat de naissance, acte de naissance ou avis de confirmation de l’inscription de la naissance au registre de…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

limite la légitimité des politiques et la capacité d’investissement stratégique. La solution Générer des connaissances et mieux comprendre les réalités des…

ement de nuire de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une…

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concepts de la famille de recensement, de la situation dans la famille de recensement et de la structure de la famille de recensement sont demeurés les mêmes…