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Concernant une opération ou une transaction dont au moins une des parties ne résidait pas au Canada [bookmark: CaseACocher5]|_| Concernant une opération ou u…

personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : e) Une personne ou un organisme privé (nom et adresse) : (article 66…

personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : e) Une personne ou un organisme privé (nom et adresse) : (article 66…

personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : Autres ministères et organismes…

personne concernée b) Un membre du personnel c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : Autres ministères et organismes…

Transfert des travaux en cours Transfert d'une entité comptable du gouvernement du Québec Réduction pour moins-value Dispositions / Radiations…

Transfert des travaux en cours Transfert d'une entité comptable du gouvernement du Québec Réduction pour moins-value Dispositions / Radiations…

être fournis dans une résidence privée (article 51 du RSGEE). Cette résidence doit comporter une cuisine, un endroit désigné pour manger, une pièce pourvue…

être fournis dans une résidence privée (article 51 du RSGEE). Cette résidence doit comporter une cuisine, un endroit désigné pour manger, une pièce pourvue…

Québec, le 10 mai 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-580 Bonjour, Nous donnons suite à votre d…