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Position exécutoire - Différend : 2016-011

pdf 207 Kb differend-2016-011.pdf

2015, le BC aurait effectué une visite de suivi. La RSG aurait refusé d’installer la barrière. Position exécutoire : AVIS La présente position ne constitue…

Update : September 27, 2024

18297.pdf

pdf 147 Kb 18297.pdf

présentant le nombre de demandes d’immigration en attente. Ce dernier correspond au nombre de demandes de sélection permanente pour lesquelles le Ministère…

Update : October 20, 2022

23-259_Diffusion.pdf

pdf 555 Kb 23-259_Diffusion.pdf

le 28 septembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-259 Bonjour, Nous donnons suite à votre dem…

Update : October 10, 2023

23-259_Diffusion.pdf

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le 28 septembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-259 Bonjour, Nous donnons suite à votre dem…

Update : October 10, 2023

Diverses statistiques sur le système éducatif à trois vitesses au secondaire, au Québec.

pdf 2.65 Mb 24-350_Diffusion.pdf

Ministère (point 13) ont été diffusés en réponse à une demande d’accès précédente, identifiée au numéro 23-715, publiée en mai 2024 à l’adresse suivante : De…

Update : November 12, 2024