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au PEQ de présenter leur demande via Arrima, d’y soumettre les documents à l’appui de leur demande et d’y payer les droits exigibles. CONTEXTE Afin de…

le au sein de la maison, de la supervision, des séminaires et des forums. Il s’avère que la quasi‐totalité des maisons de notre échantillon a eu recours à de…

exécutif dans le cadre de réponses à des demandes d'accès. En vertu des dispositions de l'article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des…

jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi prévoit…

jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi prévoit…

continuum de services et de ressources. Des ateliers et des conférences, des activités de stimulation, d’éveil au monde de l’écrit et de préparation à…

employé. Rôle et responsabilités de la marraine ou du parrain • Rencontrer la personne pour lui souhaiter la bienvenue. • Présenter la personne aux membres d…

118.5.3 de la LQE); • Nombre de demandes formulées par l’organisme à la Commission en vertu de l’article 137.1 de la Loi sur l’accès; • Nombre de dossier de…

118.5.3 de la LQE); • Nombre de demandes formulées par l’organisme à la Commission en vertu de l’article 137.1 de la Loi sur l’accès; • Nombre de dossier de…

10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. Liste d…