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gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/MFA-704-116-FO-1573v2_I_A_S.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/MFA-704-116-FO-1573v2_I_A_S.pdf…

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d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 33. Ne peuvent…

DÉCEMBRE 2023 1. Statut de l'organisme municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariats a) Périmètre comptable b)…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

ont été commises et que la RSG a effectivement accueilli les enfants concernés par le présent différend, ce qui respecte les besoins des parents. Par…

ont été commises et que la RSG a effectivement accueilli les enfants concernés par le présent différend, ce qui respecte les besoins des parents. Par…

regrouPement nation- aL de SeS PartenaireS communautaireS engagéS danS L’accueiL, L’inStaLLation et L’intégration deS PerSonneS réfugiéeS et immigranteS. Le…