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que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de…

financière visée o la source de financement (programme, enveloppe) Le tout à partir de 2018 à aujourd'hui. 3. Format demandé : un tableau Excel (de…

que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de…

selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48.…

que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1.…

Crémazie Est, 5e étage Montréal (Québec) H2M 1L3 par télécopieur 514 873-3984 par courriel rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca mailto:rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca Texte1:…

à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 12 juillet…

à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 12 juillet…

Crémazie Est, 5e étage Montréal (Québec) H2M 1L3 par télécopieur 514 873-3984 par courriel rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca mailto:rmaaqc@rmaaq.gouv.qc.ca Texte1:…

pour l’année scolaire 2021-2022 Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3, a. 447, 1er al ., 2e al., par. 1° et 3e al., par. 2°) 1. Le Régime…