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Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

pdf 860 Kb MINFR_rapportFSP2021-2022.pdf

gouvernement fédéral et des entreprises pharmaceutiques. http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/Ministere322-2019.asp http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/Ministere3…

Update : June 26, 2024

Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

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gouvernement fédéral et des entreprises pharmaceutiques. http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/Ministere322-2019.asp http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/Ministere3…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics - 2021-2022

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gouvernement fédéral et des entreprises pharmaceutiques. http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/Ministere322-2019.asp http://www.finances.gouv.qc.ca/fr/Ministere3…

Update : June 27, 2025

Pour une gestion responsable des zones à risque d’inondations - Recommandations du comité scientifique en soutien à l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations

pdf 690 Kb RAP_comite_scientifique_inondations.pdf

GÉORISQUES – http://www.georisques.gouv.fr/glossaire/culture-du-risque-1 (Consulté le 3 décembre 2019). http://geoconfluences.ens-lyon.fr/…

Update : October 22, 2021

Pour une gestion responsable des zones à risque d’inondations - Recommandations du comité scientifique en soutien à l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations

pdf 690 Kb RAP_comite_scientifique_inondations.pdf

GÉORISQUES – http://www.georisques.gouv.fr/glossaire/culture-du-risque-1 (Consulté le 3 décembre 2019). http://geoconfluences.ens-lyon.fr/…

Update : October 22, 2021

2024-058 – Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du Règlement S.A.D.R.-1.7 de Ville Laval

pdf 18.79 Mb DAI_2024-058_cite_cinema_laval.pdf

pierre_turgeon@ssss.gouv.qc.ca; jean.p.trepanier.cissslav@ssss.gouv.qc.ca; senvi_reg13@ssss.gouv.qc.ca; DR-05-17@mern.gouv.qc.ca; karine.trudel@mern.gouv.qc.…

Update : August 6, 2024

2024-058 – Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du Règlement S.A.D.R.-1.7 de Ville Laval

pdf 18.79 Mb DAI_2024-058_cite_cinema_laval.pdf

pierre_turgeon@ssss.gouv.qc.ca; jean.p.trepanier.cissslav@ssss.gouv.qc.ca; senvi_reg13@ssss.gouv.qc.ca; DR-05-17@mern.gouv.qc.ca; karine.trudel@mern.gouv.qc.…

Update : August 6, 2024

Demande de sélection permanente - Programme des travailleurs autonomes

pdf 1.46 Mb Demande_selection_permanente_travailleurs_autonomes_A0520TF.pdf

ts-formats#c175597 https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f…

Update : January 4, 2024

Demande de sélection permanente - Programme des travailleurs autonomes

pdf 1.17 Mb Demande_selection_permanente_travailleurs_autonomes_A0520TF.pdf

ts-formats#c175597 https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f…

Update : December 11, 2024

Demande de sélection permanente - Programme des travailleurs autonomes

pdf 1.46 Mb Demande_selection_permanente_travailleurs_autonomes_A0520TF.pdf

ts-formats#c175597 https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/f…

Update : September 11, 2024

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Pour une gestion responsable des zones à risque d’inondations - Recommandations du comité scientifique en soutien à l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations

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2024-058 – Liste des documents liés au lot 6 519 773, au projet de la Cité du cinéma et à l’analyse de l’avis de conformité du Règlement S.A.D.R.-1.7 de Ville Laval

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