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d’inoccupation de la place en début de période de réservation Période d’occupation de la place au cours de la période de réservation Période d’inoccupation d…

effectués lors de travaux de construction de pont, d’infrastructures routières, de cour de triage, de chemin de fer ou de système de transport collectif; 6°…

Mesure de départ : 221,4/100 000 -3 % à partir de la mesure de départ -5 % à partir de la mesure de départ -6 % à partir de la mesure de départ -7 % à partir…

(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation I Contrat de…

minimum, et jusqu’à 73 % de la cible fixée en 2030 (qui est de 37,5 % sous le niveau d’émission de GES de 1990). TABLEAU 3 Réductions estimées de GES en vue …

et 77 % de la cible de réduction des émissions de GES au Québec 1. La somme de 10 G$ est composée de 9,3 G$ de mesures provenant du plan de mise en œuvre du…

cours d’une année peut décider de le faire pour l’année suivante. Le règlement de la MRC peut prévoir la délégation à toute municipalité locale qui y consent…

d’installations de captage, de conduites d’eau potable et d’eaux usées, d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de…

intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval Centre intégré de santé et de services sociaux …