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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.
pdf 730 Kb b5_opt_rf2017_sommation.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec
pdf 713 Kb B5_OPT_RF2018_Sommation.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Version administrative du projet de modification du RFPP
pdf 378 Kb rfpp-consultation-2026-01-28-fabriques-pates-papiers-va.pdf
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Guide d'accueil et de référence pour les élues et élus municipaux
pdf 1.98 Mb guide_accueil_elus_municipaux.pdf
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