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Conditions for admission

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authorization to apply on site for permanent residency; You hold a valid Certificat de sélection du Québec (CSQ); You hold a valid Certificat d'acceptation du Québec (CAQ); You have a temporary…

Update : June 9, 2024

Demande de transfert d'un droit d'occuper une terre

pdf 776 Kb FO_transfert-bail.pdf

Votre certificat de naissance et celui de votre frère ou votre sœur. Enfant > Le certificat de naissance de votre enfant. CAS PARTICULIERS Dans le cas du…

Update : December 30, 2025

Rapport - Étude des conditions de circulation aux approches des ponts Pierre-Laporte et de Québec de même que sur un réseau désigné sur le territoire de Lévis (2009)

pdf 3.04 Mb Etude-circulation-ponts-2009.pdf

terme « quartier de Lévis » renvoie à l’ancienne ville de Lévis avant la fusion de 2002, soit les anciens secteurs de Lévis, de Lauzon et de Saint-David-de-l…

Update : October 4, 2024

Stratégie québécoise de commémoration Je me souviens

pdf 1.73 Mb Strategie_Commemoration.pdf

également de la volonté ferme de notre gouvernement d’assumer pleinement son rôle et d’agir de manière exemplaire en matière de commémoration afin de…

Update : August 4, 2022

Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 855 Kb analyse-impact-reglementaire-rpep-2024.pdf

provenaient de 2 568 sites d’extraction2 de substances minérales de surface. Le secteur de l’énergie Le Québec est le plus grand producteur d’électricité au…

Update : November 12, 2024

La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial

pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf

dossier de l’employée ou de l’employé 4.1 Tableau-synthèse de conservation du dossier de l’employée ou de l’employé 5. Supports de conservation du dossier de…

Update : March 20, 2023

La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial

pdf 469 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPS.pdf

dossier de l’employée ou de l’employé 4.1 Tableau-synthèse de conservation du dossier de l’employée ou de l’employé 5. Supports de conservation du dossier de…

Update : March 20, 2023

Demande de classement de grain sur échantillon témoin ou soumis

pdf 226 Kb FO_Demande-classement-grain_RMAAQ.pdf

Section C – Signatures (Signature du titulaire de permis ou de son représentant) (Nom du signataire en lettres moulées) (Signature de l’autre partie ou de…

Update : August 25, 2022

Demande de classement de grain sur échantillon témoin ou soumis

pdf 226 Kb FO_Demande-classement-grain_RMAAQ.pdf

Section C – Signatures (Signature du titulaire de permis ou de son représentant) (Nom du signataire en lettres moulées) (Signature de l’autre partie ou de…

Update : August 25, 2022

/en/government/work-government/jobs-education/teaching-general-education-youth-sector-vocational-training-adult-education/immigrating-quebec-teach/recognized-diplomas-teacher-certification-documents-teachers-france

pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) , accompanied by a diplôme de licence in a subject taught in Québec Certificat de recrutement de professeur des écoles (CRPE) , accompanied by a diplôme de…

Update : June 20, 2025

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La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions au collégial

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