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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Évaluation des besoins en espaces commerciaux
pdf 265 Kb FIC_orientation_4_evaluation_espaces_commerciaux.pdf
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Bioalimentaire économique - Survol du premier semestre de l'année 2023
pdf 1.40 Mb BU_Bioalimentaire_economique_Survol2023_MAPAQ.pdf
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Rapport d'évaluation sur le politique cadre virage santé
pdf 3.94 Mb Politique-cadre-virage-sante-ecole-rapport-evaluation.pdf
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Rapport d'évaluation sur le politique cadre virage santé
pdf 3.94 Mb Politique-cadre-virage-sante-ecole-rapport-evaluation.pdf
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Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Chaudière-Appalaches
pdf 583 Kb PLA_chaudiere_appalaches.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les critères d’évaluation de la qualité des soumissions
pdf 1.59 Mb GUI_criteres_qualite_soumissions.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 355 Kb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-11-2019.pdf
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Guide sur la rémunération et la classification du personnel salarié des SGEE et des BC
pdf 621 Kb SG_guide_administratif_classification.pdf
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Liste des engagements financiers Ministère des ·Finances – Août 2025
pdf 170 Kb Formulaires_1_et_4_Aout_2025_FLCD_VSS.pdf