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Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts3 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en dollars ($)? ☒ ☐…

mission, le professionnel en exercice est tenu de se conformer aux règles du code de déontologie ainsi qu’aux règles d’indépendance applicables aux missions…

celles de la municipalité prévalent. Les présentes données visent à offrir à la population, aux médias et aux élues et élus des informations éclairantes sur…

dimanches et les jours fériés ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des délais à respecter. Aux fins du Règlement sur l’accès aux SGEE, dans le…

offrent des services aux familles et aux enfants. Les critères d’admissibilité au Programme se trouvent à la section 4 du cadre normatif. 2. Qu’entend-t-on…

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Portail d’inscription aux services de garde Étapes clés du parcours téléphonique L’utilisation du parcours téléphonique est réservée aux parents qui ne…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

MAMH fournit comme référence aux villes, municipalités et MRC Demande #2 -copie des résultats de tous travaux menés sur l’érosion et la submersion qui ont…