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Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no.64 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 136 Kb 2021-11389.pdf

volet Charte Commission des droits de la personne et de la jeunesse 360, rue Saint-Jacques Ouest, 2e étage Montréal (Québec) H2Y 1P5 Objet : Droits des…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no.64 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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Update : January 6, 2023

Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)

pdf 696 Kb air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf

-marchands de matériel et de fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation au Québec en 2023, toutes des PME8. Le PIB des grossistes-marchands d…

Update : December 10, 2024

Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 412 Kb FS_ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

trimestriel des états financiers et des besoins de trésorerie auprès de la direction du BC. Le ministère de la Famille (Ministère) encourage la prise de…

Update : September 24, 2024

Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

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Update : September 24, 2024

56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé

pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf

scolaire sont de 184, de 225 et de 268 jeunes si l’agrément est accordé ou de 184, de 213 et de 244 s’il ne l’est pas. Le personnel de direction présente à l…

Update : February 6, 2026

Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires (Décret 1019-2025).

pdf 234 Kb regles_remuneration_dg_css.pdf

scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal; « réseau de l’éducation » : tout centre de services scolaire et toute commission…

Update : February 4, 2026

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications

pdf 7.15 Mb RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf

annuel de gestion 2022-2023 |Ministère de la Culture et des Communications 16 La Maison de la chanson et de la musique du Québec Annoncé le 23 juin 2022, le…

Update : September 27, 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications

pdf 7.15 Mb RA-annuel-gestion-2022-2023-MCC.pdf

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Update : September 27, 2023

Instructions relatives aux services correctionnels publiés depuis janvier 2024 à ce jour (Prise en charge d'une personne incarcérée et gestion des documents légaux) et nouvelles directives sur la discipline et la responsabilité des personnes incarc

pdf 12.06 Mb 2025-11144.pdf

déchéance de jours de réduction de peine. Suivant la décision précitée, la norme de preuve de la prépondérance des probabilités, applicable avant la décision…

Update : May 29, 2025

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Faits saillants des Règles budgétaires 2024-2025 des Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial

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Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires (Décret 1019-2025).

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de la Culture et des Communications

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