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réglementation Les règles ont été élaborées en prenant en compte les répercussions des activités des entreprises sur l’environnement et sur la santé de la…

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climatiques; ce troisième plan de mise en œuvre témoigne de cette volonté. 8. Fondements et principes de bonne réglementation Les règles ont été établies en…

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• une Église constituée en personne morale en vertu des lois du Québec? Appartient‐il à un ministre en charge d'un lieu de…

disponible en ligne à l’adresse suivante : Rapport annuel 2021- 2022 (coursmunicipales.ca) Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous…

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7 Instaurer un système de suivi en ligne des MDR Le système de suivi en ligne permettrait aux entreprises visées d’inscrire les expéditions et les réceptions…

Préserver et mettre en valeur le patrimoine foncier en tant que bien commun La préservation du patrimoine foncier public permet de favoriser la cohabitation…