Search results
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Politique ministérielle en matière de protection des renseignements personnels
pdf 524 Kb politique-protection-renseignements-personnels-meq.pdf
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Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance en installation
pdf 400 Kb ADP-politique-recuperation.pdf
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Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance en installation
pdf 400 Kb ADP-politique-recuperation.pdf
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Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail
pdf 5.30 Mb PL_plan_action_allegement_detail_MEI_2018-2021_01.pdf
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Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail
pdf 5.30 Mb PL_plan_action_allegement_detail_MEI_2018-2021_01.pdf
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2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023
pdf 2.84 Mb DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Recherche-action dans l’industrie de la construction en matière de conciliation travail-famille
pdf 1.54 Mb rapport-recherche-UQAM-construction-travail-famille.pdf
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Recherche-action dans l’industrie de la construction en matière de conciliation travail-famille
pdf 1.54 Mb rapport-recherche-UQAM-construction-travail-famille.pdf