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Délai médian pour obtenir un jugement au fond et délai moyen d’audition à la Division des petites créances, limite monétaire de recouvrement et médiation obligatoire – BSM-2025-005504

pdf 825 Kb DAI_no_BSM-2025-005504.pdf

jugements par défaut prononcés par un juge. 2. Cette catégorie inclut les jugements par défaut prononcés par un juge ou par un greffier. Délai médian pour…
Update : October 28, 2025
Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction en lien avec la conduite avec facultés affaiblies - BSM-2025-005391

pdf 301 Kb DAI_no_BSM-2025-005391.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : September 15, 2025
Statistiques sur des causes criminelles dont au moins un chef d'infraction correspond à l'article 162.1 du Code criminel (2015-2024) - BSM-2025-005330

pdf 1.56 Mb DAI_no_BSM-2025-005330.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : August 6, 2025
Nombre de causes criminelles avec un arrêt pour délais déraisonnables dans les districts judiciaires de l’Abitibi, Rouyn-Noranda et Témiscamingue - BSM-2025-005634

pdf 210 Kb DAI_no_BSM-2025-005634.pdf

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Update : December 17, 2025
Volumétrie des causes criminelles fermées avec au moins un chef de violence conjugale par type de décision et par année civile – BSM-2025-005483

pdf 302 Kb DAI_no_BSM-2025-005483.pdf

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Update : October 20, 2025
Nombre d'absolutions conditionnelles ou inconditionnelles avec un code statistique A, H ou I ainsi que le nombre de condamnations liées à la possession d’armes à feu prohibées – BSM-2026-005807

pdf 250 Kb DAI_no_BSM-2026-005807.pdf

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…
Update : March 12, 2026
Exemple de rapport d'incendie code 12 - Feu limité à un ou des véhicules

pdf 804 Kb exemple_rapport_code_12_feu_vehicule.pdf

pour la transmission((D6) 01 – Appel téléphonique transmis au service d’incendie par un central 9-1-1 ou une centrale d’alarme et de surveillance 02 – Appel…
Update : June 17, 2021
Exemple de rapport d'incendie code 12 - Feu limité à un ou des véhicules

pdf 804 Kb exemple_rapport_code_12_feu_vehicule.pdf

pour la transmission((D6) 01 – Appel téléphonique transmis au service d’incendie par un central 9-1-1 ou une centrale d’alarme et de surveillance 02 – Appel…
Update : June 17, 2021
Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

pdf 1.77 Mb rapport_incendie_code_17.pdf

pour la transmission(D6) 01 – Appel téléphonique transmis au service d’incendie par un central 9-1-1 ou une centrale d’alarme et de surveillance 02 – Appel…
Update : June 16, 2021
Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

pdf 1.77 Mb rapport_incendie_code_17.pdf

pour la transmission(D6) 01 – Appel téléphonique transmis au service d’incendie par un central 9-1-1 ou une centrale d’alarme et de surveillance 02 – Appel…
Update : June 16, 2021