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police d’assurance et la réponse écrite de l’assureur pour la couverture du risque.) ❑ Non 5 – Aide obtenue d’une autre source Si la municipalité a déjà reçu…

vue d’accorder une aide financière à une personne qui n’est pas admissible aux programmes d’aide financière ou à une personne qui, bien qu’elle y soit…

ministère de l'Éducation a procédé à l’évaluation du Programme d’aide financière aux organismes nationaux de loisir (PAFONL). La démarche d’évaluation…

ministère de l'Éducation a procédé à l’évaluation du Programme d’aide financière aux organismes nationaux de loisir (PAFONL). La démarche d’évaluation…

nombre suffisant d’entreprises compétentes intéressées, de sorte qu’un processus d’appel d’offres concurrentiel soit réalisé. Pour toutes les formes d’appel…

nombre suffisant d’entreprises compétentes intéressées, de sorte qu’un processus d’appel d’offres concurrentiel soit réalisé. Pour toutes les formes d’appel…

a réalisé l’évaluation du Programme d’aide financière aux centres communautaires de loisir (ci-après, PAFCCL). La démarche d’évaluation répond à huit…

a réalisé l’évaluation du Programme d’aide financière aux centres communautaires de loisir (ci-après, PAFCCL). La démarche d’évaluation répond à huit…