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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028

pdf 10.75 Mb feuille-route-economie-circulaire.pdf

calcul de la consommation intérieure de matières, passant de 81,8 millions de tonnes en 2012 à 116,2 millions de tonnes en 2019 (5). En 2019, la productivité…

Update : April 14, 2025

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 862 Kb ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

21. Subvention des RSGE Ligne 9 + Ligne 10 + Ligne 13 + Ligne 16 + Ligne 19 + Ligne 20 Subvention annuelle du BC 22. Subvention annuelle du BC Ligne 6 + Lign…

Update : September 24, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

pdf 864 Kb ReglesBudg_2024-2025_BC-RSGE.pdf

21. Subvention des RSGE Ligne 9 + Ligne 10 + Ligne 13 + Ligne 16 + Ligne 19 + Ligne 20 Subvention annuelle du BC 22. Subvention annuelle du BC Ligne 6 + Lign…

Update : November 20, 2024

Règlement sur la qualité de l’eau potable : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable publié à la Gazette officielle du Québec le 19

pdf 1.31 Mb rqep-consultation-2025-11-19-qualite-eau-potable-va.pdf

dispositif de mesure en continu de la turbidité de l’eau mis en place en aval de chaque unité de filtration ou, en l’absence de filtration, à la sortie de…

Update : November 19, 2025

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

pdf 3.02 Mb 2024-13557.pdf

août dernier en lien avec les dommages causés par la tempête Debby. 2. le nombre de demandes d'aide financière qui ont été acceptées, refusés et qui sont…

Update : October 29, 2024

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

pdf 3.02 Mb 2024-13557.pdf

août dernier en lien avec les dommages causés par la tempête Debby. 2. le nombre de demandes d'aide financière qui ont été acceptées, refusés et qui sont…

Update : October 29, 2024

Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes

pdf 499 Kb Programme-soutien-HGC-HGE-francisation.pdf

des activités de halte-garderie. En effet, en assumant un rôle complémentaire à celui des services de garde éducatifs à l’enfance ou des services de garde en…

Update : August 25, 2023

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Update : December 2, 2021

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf

auprès de personnes majoritairement âgées de 12 à 25 ans, en situation de rupture sociale ou en voie de l’être. Ils agissent ainsi en prévention de la…

Update : October 17, 2023

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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2024-2025 - Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial

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Règlement sur la qualité de l’eau potable : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable publié à la Gazette officielle du Québec le 19

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

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