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Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique - L’émission des mandats et les considérations spéciales - Juillet 2021

pdf 789 Kb RA_CSJ_2021_MJQ.pdf

Barreau du Québec et aux Jeunes Barreaux, au comité de la pratique privée du Barreau du Québec, aux juges en chef des tribunaux judiciaires et aux présidents…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 2021-026 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 14 avril 2021

pdf 142 Kb AM_2021-026.pdf

QUE le dispositif du décret numéro 433-2021 du 24 mars 2021, modifié par les arrêtés numéros 2021-019 du 28 mars 2021, 2021-020 du 1er avril 2021, 2021‑023 d…

Update : April 14, 2021

Arrêté numéro 2021-026 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 14 avril 2021

pdf 142 Kb AM_2021-026.pdf

QUE le dispositif du décret numéro 433-2021 du 24 mars 2021, modifié par les arrêtés numéros 2021-019 du 28 mars 2021, 2021-020 du 1er avril 2021, 2021‑023 d…

Update : April 14, 2021

Arrêté numéro 2020-105 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 décembre 2020

pdf 143 Kb AM_2020-105.pdf

2020, 2020‑080 du 21 octobre 2020, 2020‑081 du 22 octobre 2020, 2020‑084 du 27 octobre 2020, 2020‑085 du 28 octobre 2020, 2020‑086 du 1er novembre 2020,…

Update : December 17, 2020

Arrêté numéro 2020-105 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 décembre 2020

pdf 143 Kb AM_2020-105.pdf

2020, 2020‑080 du 21 octobre 2020, 2020‑081 du 22 octobre 2020, 2020‑084 du 27 octobre 2020, 2020‑085 du 28 octobre 2020, 2020‑086 du 1er novembre 2020,…

Update : December 17, 2020

Étude de marché pour le développement du tourisme nautique dans les voies d’entrée navigables du Saint-Laurent

pdf 1.57 Mb ED-etude-marche-tourisme-nautique-voies-navigables.pdf

Ministère du Tourisme Étude de marché pour le développement du tourisme nautique dans les voies d’entrée navigables du Saint-Laurent Page 8 PROFIL DES…

Update : September 30, 2025

Étude de marché pour le développement du tourisme nautique dans les voies d’entrée navigables du Saint-Laurent

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Ministère du Tourisme Étude de marché pour le développement du tourisme nautique dans les voies d’entrée navigables du Saint-Laurent Page 8 PROFIL DES…

Update : July 10, 2020

Public accounts 2024-2025 – Volume 1 – Consolidated Financial Statements of the Gouvernement du Québec

pdf 1.99 Mb CPTEN_vol1-2024-2025.pdf

Université du Québec à Chicoutimi Université du Québec à Montréal Université du Québec à Rimouski Université du Québec à Trois-Rivières Université du Québec…

Update : October 8, 2025

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf

statut de résident du Québec, veuillez communiquer avec le bureau du registraire de votre établissement d’enseignement. Si votre statut de résident du Québec…

Update : March 18, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

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statut de résident du Québec, veuillez communiquer avec le bureau du registraire de votre établissement d’enseignement. Si votre statut de résident du Québec…

Update : March 18, 2021

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Arrêté numéro 2021-026 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 14 avril 2021

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Arrêté numéro 2020-105 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 décembre 2020

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Étude de marché pour le développement du tourisme nautique dans les voies d’entrée navigables du Saint-Laurent

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Public accounts 2024-2025 – Volume 1 – Consolidated Financial Statements of the Gouvernement du Québec

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

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