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ADMINISTRATIFS DEMANDES D’ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECTIFICATION 0 à 20 jours 23 2 0 21 à 30 jours 11 0 0 31 jours et plus (le cas échéant) 2 0…

ADMINISTRATIFS DEMANDES D’ACCÈS À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECTIFICATION 0 à 20 jours 23 2 0 21 à 30 jours 11 0 0 31 jours et plus (le cas échéant) 2 0…

par un moyen technologique, à publier et diffuser une politique de confidentialité. Il y introduit aussi l’exigence qu’une évaluation des facteurs relatifs à…

par un moyen technologique, à publier et diffuser une politique de confidentialité. Il y introduit aussi l’exigence qu’une évaluation des facteurs relatifs à…

Famille (demandant de faire cette confirmation en double) est aussi un frein à l’obtention d’une liste nationale à jour. • Le VGQ indique aussi que «…

Famille (demandant de faire cette confirmation en double) est aussi un frein à l’obtention d’une liste nationale à jour. • Le VGQ indique aussi que «…

de 1 jour ouvrable. 90 % (délai moyen de 1,5 jour) Non atteinte 100 % des demandes de délivrance de permis 95,8 % Non atteinte 615 1,2 jour Nous renouvelons…

de 1 jour ouvrable. 90 % (délai moyen de 1,5 jour) Non atteinte 100 % des demandes de délivrance de permis 95,8 % Non atteinte 615 1,2 jour Nous renouvelons…

Chamberland, Professeure associée; voir aussi son profil ici sur l’Acfaes) Direction des services de proximité pour les jeunes en difficulté et leur famille…

Chamberland, Professeure associée; voir aussi son profil ici sur l’Acfaes) Direction des services de proximité pour les jeunes en difficulté et leur famille…